Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :
– par l’auto-entreprise – VAPORALIS, Fanny Petit, SIRET : 52515590900019, dont le siège social se situe 1 place du Tilleul - 34360 Babeau-Bouldoux France
– et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet “vaporalis.fr” dénommée ci-après “l’ACHETEUR”.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre VAPORALIS et l’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand “vaporalis.fr”, que l’ACHETEUR soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L’ACHETEUR déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par VAPORALIS. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par VAPORALIS.
Propriété et droits d’auteur
Tous les textes, logos, descriptions, photographies et contenus de “vaporalis.fr” sont la propriété de Fanny Petit sauf mention contraire. Il est interdit de copier ou d’imprimer le contenu de ce site sans autorisation. Toute autre utilisation, avec ou sans but commercial, en ligne ou hors ligne, est strictement interdite sans autorisation écrite.
Certaines photographies sont la propriété de leur photographe, celui ci étant crédité lorsque c'est le cas.
Produits
Les objets vendus sur le site vaporalis.fr sont des créations artisanales réalisées ou assemblées à la main (voir fiches produits).
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et le produit reçu par l’ACHETEUR peut présenter des différences minimes par rapport à ces dernières sauf dans le cas de pièces uniques. De plus, les couleurs peuvent légèrement différer en fonction de la résolution et du type d'écran sur lequel sont consultées les photos des dit produits.
Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles ou fabriqué sur commande pour certains. Cette information peut être trouvée par l’ACHETEUR sur la fiche de chaque produit, de même que les descriptions, informations et matériaux utilisés pour sa fabrication.
Dans le cas d’une commande personnalisée, une fiche produit détaillant la demande de l’ACHETEUR sera alors créée par VAPORALIS au nom de celui-ci afin qu’il puisse passer commande. Toute commande personnalisée est dû d'avance du fait qu'elle peut nécessiter l'achat de matières premières spécifique et afin d'éviter tout désistement Une fois le ou les produits concernés réalisés par VAPORALIS, la fiche produit sera mise à jour avec des photos, ou bien celles-ci seront envoyées à l’ACHETEUR par message privé, afin de garantir la conformité du ou des produits vis-à-vis de la demande de l’ACHETEUR avant leur expédition. Le délai pour une personnalisation peut varier selon les produits concernés et sera indiqué au moment de la commande.
Les produits portant la mention “Création personnalisée” ou “Réservé” sont exclusivement réservés à leur destinataire, prévenu au préalable par VAPORALIS. Toute personne qui passera commande de l’un de ces produits alors qu’il ne lui était pas destiné verra sa commande annulée sans préavis.
Toute commande personnalisée réalisée sur devis devra être validée par un acompte de 30% à la commande comme indiqué sur le devis. Le solde devra être intégralement payé AVANT expédition de la commande.
Toute commande réalisée sur devis est considérée comme personnalisée.
Tarifs
Les prix affichés sur le site “vaporalis.fr” sont des prix en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293b du CGI). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.
VAPORALIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’ACHETEUR.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’ACHETEUR est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de VAPORALIS, ils seront à la seule charge de l’ACHETEUR et relèvent de son entière responsabilité.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros uniquement.
Commandes
VAPORALIS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un ACHETEUR avec lequel il existerait un litige antérieur.
Toute commande est irrévocable pour l’ACHETEUR sous réserve de l’application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon). Il appartient à l’ACHETEUR d’envoyer sa demande via le gestionnaire de commande en remplissant le formulaire de retour ou par mail à l’adresse contact@vaporalis.fr en rappelant son numéro de commande. VAPORALIS s’engage à informer l’ACHETEUR dans les plus brefs délais de la bonne réception de sa rétractation. Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours après réception de la commande par retour de courrier, par le même moyen de paiement que celui employé par l’ACHETEUR pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l’ACHETEUR. Les frais de retour sont à la charge de l’ACHETEUR, l’envoi devant être effectué dans les conditions d’expédition similaires à celle préalablement utilisées par VAPORALIS afin d’expédier le colis. L’ACHETEUR peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).
Pour tout article personnalisé sur demande de l’ACHETEUR, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001.
En confirmant sa commande, l’ACHETEUR accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.
Dans le cas d’un règlement différé, en cas de non paiement de la commande sous 14 jours suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.
Modalités de paiement
Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande.
Les paiements sont réalisés soit :
- Par Paypal : interface de paiement électronique immédiat et hautement sécurisé, avec utilisation d’un compte Paypal. L’ACHETEUR doit dans ce cas disposer d’un compte Paypal pour régler ses achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.
- Par carte bancaire via le système sécurisé Stripe, valable par tout les clients Français ou étrangers.
- Par virement bancaire : Les informations de paiement seront communiquées à l’ACHETEUR lors de la finalisation de sa commande. Valable pour tous les clients, français ou étrangers.
Livraison
VAPORALIS s’engage à envoyer la commande de l’ACHETEUR sous 4 jours ouvrables à compter de la réception du règlement sauf mention contraire sur la fiche produit au moment de l'achat indiquant un délai supplémentaire (réapprovisionnement, fabrication sur commande...), par courrier prioritaire national ou international sous pli parfaitement protégé. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’ACHETEUR lors de la commande. En cas d’erreur de la part de l’ACHETEUR dans le libellé des coordonnées du destinataire, VAPORALIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit à bonne destination.
VAPORALIS s’engage à communiquer à l’ACHETEUR par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été encaissé. Un numéro de suivi sera envoyé à L'ACHETEUR dès expédition de sa commande.
En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur et de VAPORALIS dès réception de l’envoi. VAPORALIS ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur.
Pour toute enquête en cas de colis perdu ou endommagé, l'ACHETEUR peut être conduit à fournir une attestation sur l'honneur pouvant être utilisée en cas de poursuite.
Garantie des produits courants et des services
En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à VAPORALIS, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre VAPORALIS et l’ACHETEUR. L’ACHETEUR est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. VAPORALIS ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
VAPORALIS ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).
Confidentialité et données personnelles
Voir : Charte de protection des données personnelles
Responsabilité
VAPORALIS n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de VAPORALIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Archivages et preuves
VAPORALIS archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres conservés par VAPORALIS seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Service de médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, VAPORALIS a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Dernière modification 30 aout 2021